SOMMAIRE : 1. La réglementation de la circulation routière, entre particularismes nationaux et harmonisation européenne. — 2. Les multiples effets négatifs liés à l’absence de règles homogènes en matière de circulation routière en Europe. — 3. L’hétérogénéité des systèmes nationaux de punition et ses répercussions sur les sanctions nationales relatives aux violations routières. — 4. Les effets négatifs liés aux différences présentes dans les réglementations punitives nationales en matière de violations routières. — 5. Observations au sujet d’une progressive harmonisation européenne des règles et des sanctions en matière de circulation routière.
L'harmonisation des systèmes européens de sanction en matière de circulation routière
BERNARDI, Alessandro
2006
Abstract
SOMMAIRE : 1. La réglementation de la circulation routière, entre particularismes nationaux et harmonisation européenne. — 2. Les multiples effets négatifs liés à l’absence de règles homogènes en matière de circulation routière en Europe. — 3. L’hétérogénéité des systèmes nationaux de punition et ses répercussions sur les sanctions nationales relatives aux violations routières. — 4. Les effets négatifs liés aux différences présentes dans les réglementations punitives nationales en matière de violations routières. — 5. Observations au sujet d’une progressive harmonisation européenne des règles et des sanctions en matière de circulation routière.I documenti in SFERA sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.
