Les effets de la prescription et de l'amnistie sur l'extradition et sur le mandat d'arrêt européen

La portée révolutionnaire de l'institution du mandat d'arrêt européen (MAE)* est indiscutable. Par contre, la décision-cadre qui s'y rapporte3 fait l'objet de discussions acharnées car elle le purge en réalité de sa charge innovatrice tout en posant une série nourrie de problèmes d'interprétation, qui transparaissent souvent dans les différentes solutions apportées par les textes nationaux de transposition4. II serait certainement illusoire de considérer que les questions soulevées par I'euro orden peuvent être résolues, une fois pour toutes, comme de simples considérations théorico- dogmatiques ; il est en effet clair que ce n'est qu'à travers une étude comparatiste des pratiques d'application en vigueur dans chaque État que ces questions trouveront vraisemblablement des solutions adaptées, dans des délais qu'il est encore impossible de prévoir. La présente étude qui tend à approfondir les effets de la prescription et de l'amnistie sur la possibilité d'exécuter le MAE semble confirmer ce qui vient d'être dit.