SOMMAIRE : 1. Introduction. −2. Interprétation conforme au droit UE entre processus constitutionnel de l'Union et résistances de type autarcico-étatiste. − 3. Interprétation conforme au droit de l'Union et hiérarchie des sources. − 4. Les fonctions de l'interprétation conforme au droit européen et leurs aspects constitutionnels. − 5. Interprétation conforme au droit européen et évolution de fond des sources UE : reflets constitutionnels.
Interprétation conforme au droit EU et constitutionnalisation de l'Union Européenne. Breves observations d'un pénaliste
BERNARDI, Alessandro
2014
Abstract
SOMMAIRE : 1. Introduction. −2. Interprétation conforme au droit UE entre processus constitutionnel de l'Union et résistances de type autarcico-étatiste. − 3. Interprétation conforme au droit de l'Union et hiérarchie des sources. − 4. Les fonctions de l'interprétation conforme au droit européen et leurs aspects constitutionnels. − 5. Interprétation conforme au droit européen et évolution de fond des sources UE : reflets constitutionnels.File in questo prodotto:
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