SOMMAIRE : 1. Introduction. Origine du phénomène criminel et limites de la matière. – 2. Les associations criminelles à but politique. – 3. Les associations de malfaiteurs communes. – 4. Les principales questions d’application. L’explication du concept d’association criminelle. – 5. La responsabilité des chefs pour les infractions commises par des exécutants. – 6. La délimitation de la « complicité externe » dans l'infraction d'association criminelle. – 7. Les infractions exprimant les phénomènes de criminalité organisée. – 8. Les mesures patrimoniales : la séquestration et la confiscation. – 9. La collaboration des « repentis ». – 10. Les indications de l'Union européenne : la décision-cadre sur la criminalité organisée et sa transposition en Italie. – 11. Conclusions.
La lutte contre la criminalité organisée en Italie
BERNARDI, Alessandro;
2012
Abstract
SOMMAIRE : 1. Introduction. Origine du phénomène criminel et limites de la matière. – 2. Les associations criminelles à but politique. – 3. Les associations de malfaiteurs communes. – 4. Les principales questions d’application. L’explication du concept d’association criminelle. – 5. La responsabilité des chefs pour les infractions commises par des exécutants. – 6. La délimitation de la « complicité externe » dans l'infraction d'association criminelle. – 7. Les infractions exprimant les phénomènes de criminalité organisée. – 8. Les mesures patrimoniales : la séquestration et la confiscation. – 9. La collaboration des « repentis ». – 10. Les indications de l'Union européenne : la décision-cadre sur la criminalité organisée et sa transposition en Italie. – 11. Conclusions.I documenti in SFERA sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.
